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Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL Go Daddy Secure Certificate Authority - G2 pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la société SYNAPS COMPANY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal et intérêts.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site à l'intérieur des différentes rubriques.

SYNAPS COMPANY présente les produits avec le plus d'exactitude possible, tous les moyens sont mis en œuvre pour être aussi précis que possible. Le Produit livré pourrait différer de celui présenté sur le Site sans entraîner d’annulation ou de remplacement de la vente pour le Client si :

1 / Les images des Produits présentées sur notre Site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les Produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images du fait des différences de rendu de couleurs et de matière par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

2 / Les poids et dimensions du Produit peuvent légèrement différer. Une tolérance des dimensions en sortie de production est acceptée par SYNAPS COMPANY.

3 / Le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production.

Aussi, le Client reconnaît et accepte que les informations de toute nature portées à sa connaissance au moyen de tout support papier ou électronique (notamment catalogues, brochures, sites internet, email…), et comportant des indications relatives aux Produits et Services (tels que notamment caractéristiques, spécifications techniques, dimensions, poids, photographies, représentations graphiques, plans, images 3D, grilles tarifaires, coloris, délais, etc...) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, SYNAPS COMPANY s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. SYNAPS COMPANY se réserve le droit de modifier l'assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. SYNAPS COMPANY n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.

Tous les Produits vendus par SYNAPS sont certifiés par la CPNP et conformes à la réglementation européenne et française en vigueur. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aestheticsmarket.com de la société SYNAPS, dans la limite des stocks disponibles. La vente des produits présentés dans le site aestheticsmarket.com est destinée à tous les acheteurs désirant effectuer un achat en France métropolitaine ou dans l'Union européenne.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance. Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les tarifs des fournisseurs de SYNAPS COMPANY étant en constante évolution, les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur de prix sur notre site, si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez-vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le produit erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

A la dernière étape de votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement de votre choix.

6.1 Modes de paiement proposés par SYNAPS COMPANY

Le règlement des Produits peut s’effectuer :

- par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, MasterCard) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

- par virement Paypal: Les données de paiement sont automatiquement détruites après la validation du règlement. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte Paypal du Client et la commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires, pouvant donc entraîner une modification du délai de livraison indiqué initialement.

- par l’utilisation du 3 fois ou 4 fois par Carte Bancaire via l’organisme de financement PAYPAL

- par virement bancaire sur notre compte SYNAPS COMPANY. La commande ne sera définitivement prise en compte qu’à compter du transfert effectif des fonds disponibles sur le compte de notre société et les délais de livraison ne commenceront à courir qu’à compter de ce transfert (Prévoir 3-4 jours ouvrés)

- par chèque libellé à l’ordre de SYNAPS COMPANY et adressé avec le détail de votre commande à l’adresse suivante : SYNAPS COMPANY - 26 Avenue Hergé 77700 Chessy. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque dont l’encaissement sera effectué immédiatement. L'expédition ne sera effective que sous réserve de stock positif au terme d'un délai de 21 jours ouvrés suivant l’encaissement du chèque.

6.2 Sécurisation

Le Site est doté du système 3D Secure de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de CAWL via Crédit Agricole. ?

6.3 Non règlement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire ou refus d'encaissement d'un chèque ou Paypal, il appartient au Client de contacter le service client SYNAPS COMPANY par mail afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.

SYNAPS COMPANY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

En cas de recours à la voie contentieuse, SYNAPS COMPANY est en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toutes sortes liés à la poursuite.

SYNAPS COMPANY sélectionne et communique au Client le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays choisi. La livraison sera effectuée par un de nos transporteurs externes à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande s’il ne choisit pas de la retirer directement dans notre dépôt.

En amont, le Client est tenu de communiquer toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de livraison (Adresse exacte, digicode, tierce personne habilité à recevoir la commande…). Dans le cas de l’inexactitude des informations renseignées, la société SYNAPS COMPANY ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés dans le dépôt de nos transporteurs externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SYNAPS COMPANY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SYNAPS COMPANY. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux Sites. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site ou lors d’un appel téléphonique au service client ou au service après-vente de SYNAPS COMPANY.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client s'engage à :

- Utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;

- N’imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

- Ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

- Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

- Informer la société SYNAPS COMPANY dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

De même, le Client s'engage, à chaque utilisation du Site à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le Client s'engage notamment à ne pas :

- Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;

- Accéder frauduleusement et entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

La violation des dispositions impératives des faits cités ci-dessus soumet le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

La commande s’effectue par Internet sur le Site Internet propriété de la société SYNAPS COMPANY. La société SYNAPS COMPANY se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

9.1 Passation

Le déroulement de la commande est la suivant :

- Choix des produits et des quantités puis ajout au panier

- Validation du contenu du panier

- Acceptation des Conditions Générales de Vente et choix de la livraison

- Renseigner le formulaire d’inscription et notamment l’adresse de facturation et livraison

- Récapitulatif du panier et choix du mode de paiement (se référer 4. Modalités de paiement)

9.2 Validation

Au moment de la validation de la commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SYNAPS COMPANY constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SYNAPS COMPANY et ses clients. Pour un paiement par carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

9.3 Confirmation de commande

Dès validation, un courriel de confirmation est envoyé par SYNAPS COMPANY dans les 24h sur l’adresse mail renseignée par le Client.

9.4 Modification ou annulation de toute commande

Toute modification ou annulation de commande par le Client sera prise en compte par notre équipe uniquement si elle est demandée par écrit (courrier ou courriel) avant le statut « en préparation » du ou des produit(s). Le courrier est à adresser au 26 Avenue Hergé 77700 ou à l’adresse mail suivante : [email protected].

Si votre espace client ne notifie pas d'information dans les étapes liées à la préparation de votre commande, votre demande sera alors enregistrée. Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 30 jours après réception de votre courriel.

Les produits disponibles dans les stocks SYNAPS COMPANY pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Expédié sous 24 à 48H ».

Les délais d’expédition indiqués dépendent de la disponibilité des Produits. Ils sont précisés sur chaque fiche Produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

En cas d'articles avec des dates d’expédition différentes, le délai d’expédition sera basé sur le délai le plus long. SYNAPS COMPANY se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les informations sur le délai d’expédition prévu provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, SYNAPS COMPANY vous informera par courriel de cette indisponibilité conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. A ce titre, notre service client vous proposera de :

- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,

- être remboursé du prix du produit commandé

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et ne dispose plus alors du délai de 72 heures comme dit ci-dessus pour faire une réclamation motivée auprès de SYNAPS COMPANY. La responsabilité de SYNAPS COMPANY peut être engagée dans ce délai de 48 heures uniquement si le client a apposé sur le bon de livraison des réserves précises et motivées et qu’il adresse la réclamation dans ce délai au service après-vente de SYNAPS COMPANY par courriel à [email protected]. A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MÉDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant l’acceptation de la demande d’annulation et du retour conforme du produit.

Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de son achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le remboursement suppose que vous n'ayez pas ouvert et/ou utilisé le produit, et que celui-ci nous soit renvoyé dans son emballage d’origine. A défaut, SYNAPS COMPANY sera en droit d'appliquer une décote, comme la loi nous l'autorise, sur le produit retourné.

En cas de geste commercial effectué par le service client, celui-ci interviendra au bénéfice du Client dans un délai de 14 jours ouvrés.

14.1 Droit de rétraction

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de sa commande ou par un tiers désigné par vous-même, pour retourner à ses frais l'intégralité ou une partie de sa commande et obtenir, au choix un avoir ou un remboursement correspondant au montant des articles renvoyés.

14.2 Modalités des retours de produits

quel délai de retour accepté ? frais de retour à la charge de qui ? client ? nous ? Pour exercer ce droit de rétractation, le produit doit être neuf et en parfait état. Le Client doit préalablement prendre contact avec le service après-vente SYNAPS COMPANY pour formuler sa demande de rétractation. En cas d’acceptation, un numéro de retour sera communiqué au Client et qui devra impérativement figurer sur les colis de retour pour être identifié. SYNAPS COMPANY accepte le retour de tout article acheté sur son Site dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande par le Client. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans un emballage conforme, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d'utilisation. SYNAPS COMPANY se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. SYNAPS COMPANY n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

14.3 Conditionnement du retour par transporteur

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur et à assurer leur protection optimale pendant le transport. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit dans le cadre d'un retour produit non conforme, ou pour exercer le droit de rétractation. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l'emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué. Le cas échéant SYNAPS COMPANY sera en droit d’appliquer une décote, comme la loi nous l’autorise, sur le(s) produit(s) retourné(s).

14.4 Frais de retour

Les frais de retours restent à votre charge. Vous avez la possibilité de mandater le transporteur de votre choix. Si l’ensemble de vos colis est inférieur à 30kg, alors ces colis peuvent être renvoyés par la poste, vous prendrez alors en charge directement les frais de renvoi. Si le poids de l’ensemble de vos colis est supérieur à 30kg, vous devez alors contacter le transporteur de votre choix ou demander à SYNAPS COMPANY de se charger du retour et dans ce cas un devis sera effectué (le montant lié au frais de retour sera calculé au cas par cas et déduit de votre remboursement). Pour connaître votre simulation de frais de retour, veuillez contacter le service client SYNAPS COMPANY via mail. Pour toute annulation de commande concernant un article en cours d’expédition et pas encore réceptionné, les frais liés au retour resteront à votre charge.

Les Clients disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi «informatique et libertés» du 6 Janvier 1978. Lors de l'inscription du Client, de la passation d'une commande ou dans le cadre d'autres opérations effectuées sur le Site, SYNAPS COMPANY propose au Client de souscrire à un abonnement pour souscrire à sa newsletter ainsi qu’à l’ensemble de ses offres promotionnelles. Le Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Le Client peut à tout moment s'opposer à la divulgation et/ou à l’utilisation de ses données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site ou en contactant le service commercial de SYNAPS COMPANY. SYNAPS COMPANY s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SYNAPS COMPANY. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.decoinparis.com doit en demander l'autorisation à SYNAPS COMPANY. Une autorisation donnée par SYNAPS COMPANY ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de SYNAPS COMPANY, ce lien devra être retiré.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auxquelles les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.